Catherine Vela

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Perret
De: Catherine VELA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Catherine VELA
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine VELA
enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027357113(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013